magistrat de l'ordre administratif, à la retraite

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil

adjoint au médiateur interne de la police nationale ; 41 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

magistrat

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du contentieux

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la défense

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de la défense

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

directeur général adjoint

dont deux ans

au titre de la mobilité

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Versailles

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Versailles

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Versailles

à compter du 31 décembre 1990